Réglementation et sanctions

La limite fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

 INFORMATION ALCOOLÉMIE  

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang, grâce à une analyse de sang, ou en milligrammes par litres d’air expiré, par éthylotest ou éthylomètre. Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d’alcool*.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue ou de stress, mais aussi le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, chaque verre peut représenter un taux d’alcool de 0,30 g.

Le taux d'alcool maximal est atteint :

• Un quart d’heure après absorption à jeun
• Une heure après absorption au cours d’un repas.

L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile… : aucun « truc » ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.

 

LES SANCTIONS 

¤ Taux égal ou supérieur à 0.2g/l pour les permis probatoires 

• Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

Attention : la 1ʳᵉ année du permis probatoire, si le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite). 

• Amende forfaitaire de 135 euros - Immobilisation du véhicule. 

¤ Taux compris entre 0.5g/l et 0.8g/l

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• Amende forfaitaire de 135 euros ;
• Immobilisation du véhicule ;
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

¤ Taux égal ou supérieur à 0.8g/l 

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• Jusqu’à 4500 euros d'amende ;
• Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire) ;
• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• 2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route) ;
• Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

¤ Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• Jusqu’à 4500 euros d'amende ;
• Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire) ;
• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• 2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route) ;
• Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

¤ Alcool et stupéfiants 

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

¤ Accident impliquant d'autres usagers